Doit-on faire une déclaration de travaux pour changer des fenêtres ?

Doit-on faire une déclaration de travaux pour changer des fenêtres ?

Internet véhicule parfois des idées complètement fausses, par exemple la possibilité de changer ses fenêtres sans déclaration. Même s'il y a certains cas bien spécifiques pour lesquels il ne faut pas une autorisation de travaux, nous allons voir que vous ne couperez pas à certaines tracasseries administratives.

Ce que dit la loi pour un changement de fenêtres

Toute modification de façade doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme, et dans la plupart des cas ce sera une déclaration préalable de travaux. On entend par modification un changement de matériau, de couleur, de forme ou de dimension.

Cela veut dire que si vous remplacez des menuiseries bois par des fenêtres PVC, l'aspect de votre maison change et vous devez vous rapprocher de la mairie de votre lieu d'habitation. Le plan local d'urbanisme décrit précisément quelles sont les règles qui s'appliquent dans votre quartier, et vous devez les respecter. Par exemple il y a généralement un nombre limité de couleurs autorisées afin de conserver une certaine cohérence et de préserver le côté typique de l'endroit.

Le seul moyen de ne pas être obligé de faire une déclaration préalable de travaux est de faire un remplacement à l'identique. Ce qui veut dire même forme, matériau, couleur... Car il s'agit là d'un simple entretien de votre logement.

Quels sont les risques ?

Rien ne vous empêche de prendre le risque de changer vos fenêtres sans déclaration. D'ailleurs beaucoup installent des fenêtres de toit dans leurs combles sans faire de demande particulière (et ainsi éviter de se faire taxer la surface habitable supplémentaire qui vient d'être créée).

Mais tout finit par se savoir, un voisin mécontent a tôt fait de vous dénoncer à la mairie, et les ennuis vont commencer. Dans la pratique il y a souvent un intérêt à trouver une solution amiable, et il y a deux situations :

  • les travaux sont conformes au PLU, vous devrez donc faire une déclaration préalable de travaux afin de vous remettre dans la légalité ;
  • vos menuiseries ne correspondent pas à ce qui est autorisé, la mairie a le droit de vous obliger à remettre la maison à l'état avant travaux, et à vos frais.

Dans les deux cas, vous pouvez être poursuivis au tribunal correctionnel pour le délit, avec le paiement d'une amende à la clé. Il ne faut donc pas prendre cela à la légère.

Lorsque vous habités dans une copropriété, vous pouvez avoir des contraintes supplémentaires. Le règlement de copropriété peut en effet imposer l'utilisation de certains matériaux ou couleurs de façon plus précise que ce qui est imposé de façon plus globale au niveau de la ville.

Quand la déclaration préalable de travaux ne suffit pas

C'est par exemple le cas lorsque vous faites une rénovation globale d'une habitation avec un agrandissement. En fonction de l'emprise au sol, un permis de construise est nécessaire. Vous n'allez pas demander une autorisation travaux pour changer les fenêtres, vous pouvez intégrer directement cela dans le permis de construire pour la rénovation d'une maison.

Le délai d'instruction est plus long, vous devez fournir plus de documents, mais son champ d'application est également plus large et ne se limite pas à la modification de l'aspect de la maison.

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